Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web autoscastello.com (ci-après le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation. Le simple accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses énoncées dans les présentes mentions légales.

1. Données d'identification du titulaire

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes du titulaire du Site Web sont fournies :

2. Objet et conditions d'utilisation

Le Site Web a pour objet de fournir des informations sur les services de location de véhicules proposés par TOMEUETEN, S.L., ainsi que de permettre aux utilisateurs de demander des informations et des devis de réservation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses contenus et services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes mentions légales. En particulier, il s'engage à :

• Ne pas saisir de données fausses, inexactes ou usurpant l'identité de tiers dans les formulaires du Site Web.
• Ne pas réaliser d'activités illicites, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou qui endommagent, rendent inutilisable ou surchargent le Site Web.
• Ne pas introduire ou diffuser de virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web — y compris, à titre indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, design, logiciels, noms commerciaux, marques et logos — sont la propriété de TOMEUETEN, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l'autorisation écrite préalable du titulaire est interdite. Les marques, modèles et logos des constructeurs de véhicules présentés à titre informatif sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

TOMEUETEN, S.L. met tout en œuvre pour que les informations du Site Web soient exactes et à jour ; toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les contenus, ni qu'ils soient en permanence à jour, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les prix, tarifs et disponibilités des véhicules sont donnés à titre indicatif et sont soumis à confirmation expresse de la part de l'entreprise.

Le titulaire n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'interférences, d'interruptions, de virus, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système, dus à des causes étrangères à l'entreprise.

5. Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Google Maps, WhatsApp ou les réseaux sociaux). TOMEUETEN, S.L. n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes, dont la gestion incombe exclusivement à leurs titulaires respectifs.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur via le Site Web est régi par notre Politique de confidentialité. L'utilisation de cookies et de technologies similaires est détaillée dans la Politique de cookies.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux tribunaux de Palma de Majorque, sauf si la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs établit un for différent à caractère impératif.